Le Décret Inscriptions est d'application depuis 2010.
Dans ce cadre, les élèves de 6e primaire reçoivent durant le mois de mars précédant la rentrée scolaire un formulaire de choix pour leur future école secondaire. Les parents y inscrivent jusqu'à 10 choix d'écoles souhaitées et remettent ce formulaire à l'école de leur premier choix.
Au cas où le nombre de demandes d'inscriptions dépasse la capacité d'accueil de l'établissement, les élèves sont départagés selon un ensemble de critères tels que la présence d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement ou encore la distance entre l'école et le domicile.
Les dates à ne pas manquer concernant l'inscription pour l'année scolaire 2016-2017 :
Transmission aux parents, par les écoles primaires, des formulaires uniques d’inscription.
Les directions des écoles primaires sont invitées à expliquer aux parents les procédures d’inscription via le formulaire. À défaut de pouvoir rencontrer les parents, les directions leur font parvenir le formulaire par envoi recommandé.
- Du 15 février au 4 mars inclus : début des inscriptions
Période de trois semaines pour le dépôt du formulaire unique d’inscription au terme de laquelle il sera procédé à un classement pour les écoles complètes (nombre de demandes d’inscription supérieur à 102% du nombre de places disponibles).
La demande d’inscription se fait exclusivement en déposant le formulaire unique d’inscription dans l’école de sa première préférence. Le dépôt du formulaire peut se faire jusqu'au 4 mars inclus et chaque jour de la période, au moins durant l'horaire scolaire prévisible. Durant cette période, la chronologie des demandes n’a pas d’importance.
- Du 5 mars au 24 avril inclus : interruption des inscriptions
Aucune demande d'inscription ne peut être enregistrée.
- À partir du 25 avril : reprise des inscriptions
À partir du 25 avril, il est à nouveau possible de continuer à s’inscrire, toujours via le dépôt du formulaire unique d’inscription.
Ces demandes sont enregistrées selon l’ordre chronologique, à la suite des demandes enregistrées au cours de la période du 15 février au 4 mars.
- De la fin de la période des inscriptions à la première quinzaine d'avril : classement et communication des places attribuées
Du 7 mars au 11 mars sont attribution des places dont ils peuvent disposer directement par les établissements qui en informent immédiatement les parents.
Vers la mi-avril intervient l'attribution par la CIRI (Commission Interréseaux des inscriptions) des places qui n’ont pas pu être attribuées par les écoles, en rapprochant, autant que faire se peut, chaque élève de sa meilleure préférence.
Les parents sont informés par la CIRI de la situation de leur enfant en ordre utile et/ou en liste d’attente.
À qui s'adresse cette procédure d'inscription ?
La procédure concerne uniquement les nouvelles inscriptions en 1ère année du 1er degré commun de l’enseignement secondaire ordinaire en Communauté française.
Par conséquent, cette procédure ne concerne pas les inscriptions :
- des élèves qui obtiendront leur CEB à l’issue de la 1ère année différenciée ;
- dans l’enseignement primaire ;
- dans les années autres que la 1ère année de l’enseignement secondaire ;
- dans l’enseignement spécialisé ;
- dans l’enseignement en alternance ;
- dans l’enseignement secondaire en Communauté flamande et en Communauté germanophone.
Que se passe-t-il si l’élève n’obtient pas son CEB au terme de la 6e primaire ?
Dans ce cas, l’élève entrera en 1ère année différenciée, et non en 1ère année commune de l’enseignement secondaire. Puisque la procédure d’inscription ne s’adresse qu’aux élèves entrant en 1ère année commune, cela signifie que la demande antérieure d’inscription, effectuée au moyen du formulaire unique d’inscription, devient caduque. Dès lors, une demande d’inscription en 1ère année différenciée devra être sollicitée dans un établissement secondaire proposant un enseignement différencié mais, cette fois, sans avoir besoin du formulaire unique d’inscription. Dans ce cas de figure, il conviendra alors de se désister de toute place obtenue en ordre utile en 1ère année commune.
(source : inscription.cfwb.be/index.php?id=280)